Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site L’Académie de la Résilience est édité par :
- Nom/Prénom : COMMARMOND Mikaël
- Statut : Auto-entrepreneur
- Siège social : 103 chemin de monteuil 71520 TRAMAYES
- SIRET : 51200464900079
- Email : admin@academie-resilience.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société Infomaniak :
- Adresse : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
- Site web : www.infomaniak.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (textes, Manifeste, structure des Packs, logo) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Note : Les termes « L’Académie de la Résilience », « L’Assureur Numérique » et les structures des modules sont la propriété exclusive de l’éditeur.
Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant (via le formulaire de contact).
4. Données personnelles (RGPD)
- Finalité : Les données collectées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à vos demandes de coaching et d’ateliers.
- Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.
- Cookies : Ce site utilise le strict minimum de cookies pour son bon fonctionnement (via WordPress/Ollie).
Clause de Non-Responsabilité (Disclaimer)
1. Ateliers Physiques (Slackline & Apiculture)
« La participation aux ateliers de L’Académie de la Résilience (notamment la Slackline et l’Apiculture) implique une condition physique adaptée. Bien que l’encadrement soit conçu pour maximiser la sécurité, l’utilisateur reconnaît être conscient des risques inhérents à ces activités de plein air (chutes, piqûres, etc.) et s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données. L’Académie décline toute responsabilité en cas de non-respect des instructions ou d’imprudence. »
2. Modules Énergie & Domotique (Électricité)
« Les conseils et modules du Pack Énergie sont fournis à titre pédagogique et d’accompagnement à l’autonomie. L’Académie de la Résilience rappelle que toute modification d’une installation électrique doit être effectuée par une personne compétente et rester conforme aux normes de sécurité en vigueur (notamment la norme NF C 15-100). L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou corporels résultant d’une mauvaise interprétation des informations ou d’une installation défectueuse réalisée par l’utilisateur final. »
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Vendeur.
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur academie-resilience.fr par COMMARMOND Mikaël, entrepreneur individuel, SIRET 51200464900079, 103 chemin de Monteuil, 71520 Tramayes — admin@academie-resilience.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 2 — Produits et services.
L’Académie propose : des formations numériques (packs de vidéos et ressources téléchargeables), des prestations de coaching (en ligne ou en présentiel), des ateliers en présentiel (apiculture, slackline). Chaque offre est décrite sur sa page ; les photos n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 — Prix.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable). Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée au tarif en vigueur au moment de sa validation.
Article 4 — Paiement.
Paiements acceptés en euros et en Bitcoin (réseau Lightning ou on-chain). La commande est traitée après réception effective du paiement. Pour un paiement en Bitcoin, le montant est calculé au cours du moment de la transaction.
Article 5 — Accès et livraison.
- Formations numériques : accès fourni par e-mail ou via l’espace client immédiatement après confirmation du paiement.
- Coaching et ateliers : la date est fixée d’un commun accord après la commande.
Article 6 — Droit de rétractation (14 jours).
- Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (services) ou de la réception du bien (produits) pour se rétracter sans
justification, en adressant sa demande à admin@academie-resilience.fr.
Article 7 — Exception pour le contenu numérique.
- Pour les formations numériques accessibles immédiatement, le client reconnaît et accepte, en cochant la case prévue lors de la commande, que l’exécution commence dès la confirmation du paiement et renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il accède au contenu (article L221-28, 13° du Code de la consommation). À défaut d’accès, le droit de rétractation de 14 jours s’applique.
Article 8 — Ateliers en présentiel (apiculture, slackline).
- Toute annulation par le client moins de 48 heures avant un atelier ne donne lieu à aucun remboursement. En cas de météo défavorable ou d’empêchement du vendeur, l’atelier est reporté d’un commun accord. Le participant reconnaît les risques inhérents à ces activités physiques et doit posséder une assurance responsabilité civile personnelle.
- Risque apicole : les ateliers d’apiculture impliquent un contact avec des abeilles vivantes. Le participant reconnaît que les piqûres d’abeilles font partie des risques normaux et inhérents à l’activité et y participe en pleine connaissance de cause. Il s’engage à signaler avant l’atelier toute allergie connue au venin d’abeille ou toute contre-indication médicale. L’Académie de la Résilience fournit l’équipement de protection adapté et les consignes de sécurité ; elle ne saurait être tenue responsable des piqûres ni de leurs conséquences survenant malgré le respect de ces consignes, sauf faute qui lui serait imputable.
Article 9 — Garanties légales.
- Les biens physiques bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 10 — Médiation de la consommation.
- Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : [À COMPLÉTER — nom + site du médiateur].
Article 11 — Droit applicable.
- Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
